Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATICASH
Numéro de dépôt :
1733049
Date de dépôt :
06/02/1986
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
06/02/1996
Présentation de la marque BATICASH
Déposée le 6 février 1986 par COTARD Didier Alain Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « BATICASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BATICASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATICASH est expirée depuis le 6 février 1996.
COTARD Didier Alain Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11